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Textes officiels


Décret du 29 avril 2024

(TREL2303779D)
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Décret du 29 avril 2024 portant classement parmi les sites de la ville de Paris du site du cimetière nord dit de Montmartre (18e arrondissement) Texte du 29/04/2024, paru au Journal Officiel le 02/05/2024.
Synthèse

Le décret du 29 avril 2024 classe le site du cimetière nord dit de Montmartre, situé dans le 18e arrondissement de Paris, parmi les sites protégés de la ville. Ce classement vise à préserver les caractéristiques paysagères, historiques et culturelles de ce lieu.

Le texte précise les modalités de consultation du décret et des documents annexes, notamment une carte et un plan cadastral. Ces éléments peuvent être consultés en préfecture, à l’hôtel de ville de Paris, ainsi qu’en mairie du 18e arrondissement. La délimitation de la servitude d’utilité publique associée à ce classement est également accessible en ligne via une plateforme dédiée.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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