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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 29 mai 2015

(DEVR1500918D)
Décret du 29 mai 2015 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Désirée » (Nord) au bénéfice de la société Gazonor SAS Texte du 29/05/2015, paru au Journal Officiel le 31/05/2015.
Source : Journal Officiel

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