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Décret du 29 juin 2021

(TREP2017337D) Décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 relatif à l'information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur Texte du 29/06/2021, paru au Journal Officiel le 30/06/2021.
Source : Journal Officiel

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