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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 29 juillet 2011

(DEVL1028766D)
Décret n° 2011-912 du 29 juillet 2011 relatif à l'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin Texte du 29/07/2011, paru au Journal Officiel le 31/07/2011.
Source : Journal Officiel

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