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Décret du 29 juillet 2021

(LOGL2107361D) Décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine Texte du 29/07/2021, paru au Journal Officiel le 31/07/2021.
Source : Journal Officiel

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