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Décret du 29 novembre 2016

(2016-1618) Décret n° 2016-1618 du 29 novembre 2016 relatif à l'offre, par les fournisseurs d'électricité et de gaz naturel, de transmission des données de consommation exprimées en euros au moyen d'un dispositif déporté Texte du 29/11/2016, paru au Journal Officiel le 30/11/2016.
Source : Journal Officiel

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