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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 29 décembre 2020

(LOGL2025524D)
Décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020 portant sur les informations des devis relatives à l'enlèvement et la gestion des déchets générés par des travaux de construction, de rénovation, de démolition de bâtiments et de jardinage et des bordereaux de dépôt de déchets Texte du 29/12/2020, paru au Journal Officiel le 31/12/2020.
Source : Journal Officiel

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