Le décret n° 2025-1377 du 29 décembre 2025 définit les modalités d’adoption et de mise à jour des plans nationaux et départementaux de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes (Vespa velutina). Il complète le code de l’environnement en introduisant deux nouveaux articles.

L’article D. 411-48 précise que le plan national est adopté par un arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement et de l’agriculture, après avis du Conseil national de la protection de la nature et du Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale. Ce plan doit être mis à jour dans un délai maximal de six ans, les modifications étant adoptées selon la même procédure.

L’article D. 411-49 encadre l’adoption des plans départementaux, arrêtés par le préfet après consultation du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel et du Conseil régional d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale. Ces plans doivent être actualisés dans les six mois suivant toute modification du plan national.

Ce décret s’applique aux structures apicoles, acteurs sanitaires, collectivités territoriales, administrations et opérateurs de l’État impliqués dans la gestion de cette espèce invasive. Il est pris en application de l’article L. 411-9-1 du code de l’environnement, issu de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025, visant à limiter la prolifération du frelon asiatique et à protéger la filière apicole. Son entrée en vigueur intervient le lendemain de sa publication.

Les ministres de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et de la nature, ainsi que la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, sont chargées de son exécution.