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Réglementation
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Décret du 30 janvier 2012

(2012-140) Décret n° 2012-140 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions d'autorisation d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique Texte du 30/01/2012, paru au Journal Officiel le 31/01/2012.
Source : Journal Officiel

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