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Droit

Textes officiels


Décret du 30 janvier 2023

(PRMX2301338D)
Décret du 30 janvier 2023 portant nomination du délégué interministériel adjoint aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques - M. Gay (Aurélien) Texte du 30/01/2023, paru au Journal Officiel le 31/01/2023.
Source : Journal Officiel

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