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Décret du 30 mai 2016

(2016-710) Décret n° 2016-710 du 30 mai 2016 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur consommée et à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs Texte du 30/05/2016, paru au Journal Officiel le 31/05/2016.
Source : Journal Officiel

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