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Droit

Textes officiels


Décret du 30 juin 2021

(TREP2112183D)
Décret n° 2021-857 du 30 juin 2021 abrogeant le Décret n° 2019-353 du 24 avril 2019 instituant un délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer Texte du 30/06/2021, paru au Journal Officiel le 01/07/2021.
Source : Journal Officiel

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