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Décret du 30 juillet 2018

(2018-675) Décret n° 2018-675 du 30 juillet 2018 relatif à la définition des substances actives de la famille des néonicotinoïdes présentes dans les produits phytopharmaceutiques Texte du 30/07/2018, paru au Journal Officiel le 01/08/2018.
Source : Journal Officiel

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