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Actu-Environnement

Néonicotinoïdes : le Conseil d'État reconnaît les effets néfastes sur la santé des abeilles

Agroécologie  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Par une décision du 12 juillet 2021, le Conseil d'État a rejeté la requête de l'Union des industries et de la protection des plantes (UIPP) et de trois autres organisations professionnelles qui demandaient l'annulation du décret du 30 juillet 2018. Ce texte avait interdit cinq insecticides néonicotinoïdes (acétamipride, clotianidine, imidaclopride, thiaclopride et thiamétoxam) en France. Il avait été pris en application de la loi de reconquête de la biodiversité du 8 août 2016 qui avait posé le principe de l'interdiction, tout en prévoyant des possibilités de dérogations jusqu'au 1er juillet 2020.

Par des décisions avant dire-droit des 28 juin et 31 juillet 2019, le Conseil d'État avait sursis à statuer sur les recours dans l'attente des réponses de la Cour de justice de l'Union européenne aux questions préjudicielles qu'il lui avait posées. Par un arrêt du 8 octobre 2020, cette dernière a jugé que la France avait valablement informé la Commission européenne de son projet d'interdiction et, suite à cette information et en l'absence de mesures prises par la Commission, qu'elle pouvait prendre des mesures d'urgence conservatoires.

Il ressort des pièces du dossier, juge le Conseil d'État dans cette nouvelle décision, que les néonicotinoïdes présentent « des effets néfastes sur la santé des abeilles, tant pour la toxicité aiguë que pour les effets dits sublétaux, c'est-à-dire de long terme, et de "sévères effets négatifs sur les espèces non-cibles qui fournissent des services écosystémiques incluant la pollinisation", ainsi que des effets négatifs sur les invertébrés aquatiques et, par le jeu de la chaîne alimentaire, sur les oiseaux ».

« Il s'agit d'une grande victoire pour les protecteurs de la biodiversité », se félicite l'association Générations futures, mais aussi pour « les apiculteurs de l'Union nationale de l'apiculture française et du Syndicat national de l'apiculture, tous parties prenantes de cette procédure ».

Entre-temps, les députés ont toutefois adopté une nouvelle loi qui permet des dérogations à l'interdiction des néonicotinoïdes. Une possibilité qui a été mise en œuvre par un arrêté du 5 février 2021 qui autorise sous conditions l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec de l'imidaclopride ou du thiamethoxam.

Réactions3 réactions à cet article

 

Même si cela reste perfectible, la justice dans son ensemble semble bien vouloir s'emparer à bras le corps de l'application pleine et entière des textes régissant la défense de l'environnement et du vivant. Et c'est une excellente nouvelle !
Reste à voir comment l'Etat va réagir. Vu l'état actuel du niveau de compréhension des faits écologiques et sanitaires par le corpus des décideurs en place, proche de zéro, il y a fort à parier qu'il faille encore et toujours d'autres décisions de justice contraignantes, notamment pour abroger les lois scélérates telle celle autorisant des dérogations à l'interdiction faite aux néonicotinoïdes.

Pégase | 14 juillet 2021 à 10h02
 
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Ben oui ça semble une évidence, ma récolte de cerises dépend de ce que le paysan d'à côté cultive.
On a aussi la disparition des bourdons, mais je pense pas aux produits toxiques car c'est casanier ça vole pas bien loin il doit y avoir d'autres causes.
Pas encore remarqué de frelons asiatiques, c'est peut être eux.
C'est une catastrophe ces gens qui s'amusent à importer plantes et animaux nuisibles.

pemmore | 15 juillet 2021 à 11h33
 
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Le frelon asiatique est arrivé accidentellement dans des poteries importées de Chine par le port de Bordeaux, si je ne m'abuse, pemmore. A ma connaissance, personne ne s'est "amusé" à le faire, c'est le flux roulant et ahurissant des échanges commerciaux et humains tous les jours presque partout dans le monde qui induit forcément les conditions favorables pour que se produisent de tels accidents, via le hasard.
Effectivement, dans nombre de cas, la responsabilité humaine est directe : les cas des ragondins et rats musqués, volontairement relâchés dans la nature européenne depuis des élevages en banqueroute suite au krach de 1929 est un cas d'école. Mais ce sujet n'a rien à voir avec celui de l'article.
Tandis qu'avec les néonicotinoïdes, nos "responsables" savaient parfaitement qu'ils ré-autorisaient des produits chimiques particulièrement toxiques et n'en ont eu cure. Leur responsabilité en matière de contribution à un écocide est donc pleine et entière.

Pégase | 15 juillet 2021 à 12h38
 
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