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Décret du 30 août 2016

(2016-1170) Décret n° 2016-1170 du 30 août 2016 relatif aux modalités de mise en oeuvre de la limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique Texte du 30/08/2016, paru au Journal Officiel le 31/08/2016.
Source : Journal Officiel

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