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Droit

Textes officiels


Décret du 30 octobre 2012

(2012-1209)
Décret n° 2012-1209 du 30 octobre 2012 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Millevaches en Limousin (région Limousin) Texte du 30/10/2012, paru au Journal Officiel le 01/11/2012.
Source : Journal Officiel

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