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Décret du 30 octobre 2017

(2017-1511) Décret n° 2017-1511 du 30 octobre 2017 définissant les lignes de bases à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux Antilles françaises Texte du 30/10/2017, paru au Journal Officiel le 01/11/2017.

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