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Décret du 30 décembre 2015

(2015-1883) Décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015 pris pour l'application de l'article 34 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016. Texte du 30/12/2015, paru au Journal Officiel le 31/12/2015.
Source : Journal Officiel

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