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Décret du 30 décembre 2015

(2015-1888) Décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité. Texte du 30/12/2015, paru au Journal Officiel le 31/12/2015.
Source : Journal Officiel

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