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Décret du 30 décembre 2015

(2015-1910) Décret n° 2015-1910 du 30 décembre 2015 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens. Texte du 30/12/2015, paru au Journal Officiel le 31/12/2015.
Source : Journal Officiel

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