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Textes officiels


Décret du 30 décembre 2021

(2021-1905)
Décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable Texte du 30/12/2021, paru au Journal Officiel le 31/12/2021.
Source : Journal Officiel

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