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Décret du 31 octobre 2017

(2017-1521) Décret n° 2017-1521 du 31 octobre 2017 portant classement comme forêt de protection du massif du Vogelgesang sur le territoire de la commune de Steinbourg dans le département du Bas-Rhin et portant déclassement d'une partie de la forêt de protection du massif du Kreutzwald sur le territoire de la commune de Monswiller Texte du 31/10/2017, paru au Journal Officiel le 03/11/2017.

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