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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 31 décembre 2015

(AGRE1529509D)
Décret du 31 décembre 2015 portant nomination du directeur de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France - M. BERNHARD (Claude) Texte du 31/12/2015, paru au Journal Officiel le 03/01/2016.
Source : Journal Officiel

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