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Délibération du 2 décembre 2020

(TREL2035541X) Délibération n°2020-53 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 2 décembre 2020 Prestations d’ingénierie subventionnables au titre des interventions sur l’habitat privé (articles R.321-15 du CCH et 24 du RGA) et régime d’aides applicable aux maîtres d’ouvrages de ces prestations (articles R.321-12 (I, 9°) et R.321-16 du CCH) Texte du 02/12/2020, paru au Bulletin Officiel le 19/12/2020.
Source : Bulletin Officiel

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