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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Délibération du 2 décembre 2020

(TREL2035545X)
Délibération n° 2020-54 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 2 décembre 2020 Régime d’aide applicable aux syndicats de copropriétaires pour des travaux de rénovation énergétique au titre de MaPrimeRénov’ Copropriétés Texte du 02/12/2020, paru au Bulletin Officiel le 19/12/2020.
Source : Bulletin Officiel

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