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Textes officiels


Délibération du 3 juin 2021

(CREE2117873X)
Délibération n° 2021-161 du 3 juin 2021 portant décision sur le solde du compte de régularisation des charges et des produits (CRCP) au 1er janvier 2021 du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité dans les domaines de tension HTA et BT et sur l'évolution du terme Rf au 1er août 2021 Texte du 03/06/2021, paru au Journal Officiel le 13/06/2021.
Source : Journal Officiel

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