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Textes officiels


Délibération du 10 décembre 2013

(CRER1331269V)
Délibération du 10 décembre 2013 portant avis sur le projet d'arrêté relatif à la prime rémunérant la disponibilité des installations de cogénération de puissance supérieure à 12 MW et ayant bénéficié d'un contrat d'obligation d'achat

Texte du 10/12/2013, paru au Journal Officiel le 29/12/2013.
Source : Journal Officiel

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