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Textes officiels


Délibération du 14 octobre 2021

(CREE2132044X)
Délibération n° 2021-315 du 14 octobre 2021 portant proposition de cahiers des charges des appels à candidatures portant sur la désignation de fournisseurs de secours en gaz naturel et en électricité. Texte du 14/10/2021, paru au Journal Officiel le 26/10/2021.
Source : Journal Officiel

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