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Textes officiels


Délibération du 23 janvier 2013

(CRER1306729V)
Délibération du 23 janvier 2013 portant avis sur le projet d'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental et disposant d'un dispositif de prévision et de lissage de la production

Texte du 23/01/2013, paru au Journal Officiel le 03/04/2013.
Source : Journal Officiel

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