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Textes officiels


Directive d'exécution du 1 juin 2021

(2021/973)
Décision d'exécution (UE) 2021/973 de la Commission du 1er juin 2021 confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d'émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers pour l'année civile 2019 et, pour le constructeur de voitures particulières Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG et le groupement Volkswagen, pour les années civiles 2014 à 2018, en application du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil  Texte du 01/06/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 17/06/2021.
Source : JOUE

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