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Décision d'exécution du 13 juin 2013

(2013/287/UE) Décision d’exécution de la Commission du 13 juin 2013 modifiant la décision d’exécution 2011/884/UE sur des mesures d’urgence concernant la présence non autorisée de riz génétiquement modifié dans les produits à base de riz provenant de Chine. Texte du 13/06/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 14/06/2013.
Source : JOUE

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