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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Directive d'exécution du 18 décembre 2013

(2013/781/UE)
Décision d’exécution de la Commission du 18 décembre 2013 accordant au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord une dérogation demandée, pour l’Angleterre, l’Écosse et le Pays de Galles, en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles Texte du 18/12/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/12/2013.
Source : JOUE

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