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Directive déléguée du 8 août 2019

(2019/1845) Directive déléguée (UE) 2019/1845 de la Commission du 8 août 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) dans certains composants en caoutchouc utilisés dans les systèmes moteurs. Texte du 08/08/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 05/11/2019.
Source : JOUE

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