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Directive déléguée du 13 mars 2014

(2014/73/UE) DIRECTIVE DÉLÉGUÉE 2014/73/UE DE LA COMMISSION du 13 mars 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les électrodes en platine platiné utilisées pour les mesures de conductivité. Texte du 13/03/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/05/2014.
Source : JOUE

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