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Textes officiels


Directive déléguée du 21 décembre 2020

(2021/1226)
Directive déléguée (UE) 2021/1226 de la Commission du 21 décembre 2020 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe II de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes communes d'évaluation du bruit Texte du 21/12/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 28/07/2021.
Source : JOUE

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