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Directive déléguée du 22 septembre 2022

(2022/1632) Directive déléguée (UE) 2022/1632 de la Commission du 12 mai 2022 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation du plomb dans certains dispositifs d’imagerie par résonnance magnétique Texte du 22/09/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 22/09/2022.
Source : JOUE

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