Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Directive européenne du 5 décembre 2011

(2011/97/UE)
Directive 2011/97/UE du Conseil du 5 décembre 2011 modifiant la directive 1999/31/CE en ce qui concerne les critères spécifiques applicables au stockage du mercure métallique considéré comme un déchet Texte du 05/12/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 10/12/2011.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email