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Directive européenne du 5 décembre 2011

(2011/97/UE) Directive 2011/97/UE du Conseil du 5 décembre 2011 modifiant la directive 1999/31/CE en ce qui concerne les critères spécifiques applicables au stockage du mercure métallique considéré comme un déchet. Texte du 05/12/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 10/12/2011.
Source : JOUE

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