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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Directive européenne du 6 février 1970

(70/157/CEE)
Directive du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur
Texte du 06/02/1970, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 23/02/1970.
Source : JOCE

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