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Droit

Textes officiels


Directive européenne du 9 février 2012

(2012/3/UE)
Directive 2012/3/UE de la Commission du 9 février 2012 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du bendiocarbe en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive Texte du 09/02/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 10/02/2012.
Source : JOUE

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