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Droit

Textes officiels


Directive européenne du 10 mai 2011

(2011/58/UE)
Directive 2011/58/UE de la Commission du 10 mai 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue de renouveler l’inscription de la substance active carbendazime Texte du 10/05/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 11/05/2011.
Source : JOUE

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