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Directive déléguée du 10 octobre 2012

(2012/50/UE) Directive déléguée 2012/50/UE de la Commission du 10 octobre 2012 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative aux applications utilisant du plomb. Texte du 10/10/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/12/2012.

Consultez le texte intégral

Source : JOUE

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