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Directive européenne du 11 décembre 2018

(2018/2002) Directive (UE) 2018/2002 du Parlement Européen et du Conseil du 11 décembre 2018 modifiant la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique. Texte du 11/12/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 21/12/2018.
Source : JOUE

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