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Directive européenne du 15 novembre 2017

(2017/2096) Directive (UE) 2017/2096 de la Commission du 15 novembre 2017 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage . Texte du 15/11/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16/11/2017.
Source : JOUE

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