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Droit

Textes officiels


Directive européenne du 16 janvier 2019

(2019/130)
Directive (UE) 2019/130 du Parlement Européen et du Conseil du 16 janvier 2019 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail  Texte du 16/01/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 31/01/2019.
Source : JOUE

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