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De nouveaux travaux classés cancérogènes au sens du code du travail

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Un arrêté interministériel, publié le 7 mai au Journal officiel, inscrit deux nouvelles activités dans la liste des procédés cancérogènes au sens du code du travail. Il s'agit des travaux exposant aux émissions d'échappement de moteurs Diesel et de ceux entraînant une exposition cutanée à des huiles minérales auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne.

L'inscription sur cette liste implique pour l'employeur des exigences supplémentaires en matière d'évaluation des risques, de mise en œuvre de moyens de prévention, de contrôle de l'exposition des travailleurs, d'information et de formation, ainsi que de mise en œuvre de mesures particulières en cas d'accidents. L'arrêté, qui entre en vigueur le 1er juillet 2021, transpose certaines dispositions de la directive européenne du 16 janvier 2019 relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes.

Un deuxième arrêté, publié le même jour, introduit dans la réglementation française de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelles (VLEP) indicatives issues de cette même directive. Ces valeurs, qui constituent des « objectifs de prévention » selon le code du travail, portent sur le 4,4′-méthylènedianiline, le dibromure d'éthylène et sur les émissions d'échappement de moteurs Diesel mesurées sous forme de carbone élémentaire. Ces VLEP sont applicables à compter du 1er juillet 2021 pour les deux premières substances et du 21 février 2023 pour les émissions Diesel. La VLEP applicable à ces dernières ne s'appliquera toutefois que le 21 février 2026 en ce qui concerne l'extraction souterraine et le creusement de tunnels.

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