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Textes officiels


Directive européenne du 20 juin 2019

(2019/1161)
Directive (UE) 2019/1161 du Parlement Européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie   Texte du 20/06/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 12/07/2019.
Source : JOUE

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