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Droit

Textes officiels


Directive européenne du 20 septembre 2011

(2011/78/UE)
Directive 2011/78/UE de la Commission du 20 septembre 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de Bacillus thuringiensis sous-espèce israelensis, sérotype H14, souche AM65-52, en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive Texte du 20/09/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 21/09/2011.
Source : JOUE

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