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Directive européenne du 22 août 2012

(2012/22/UE) Directive 2012/22/UE de la Commission du 22 août 2012 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du carbonate de DDA en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive. Texte du 22/08/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/08/2012.
Source : JOUE

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