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Directive européenne du 23 juin 2014

(2014/81/UE) Directive 2014/81/UE de la Commission du 23 juin 2014 modifiant l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le bisphénol A. Texte du 23/06/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/06/2014.
Source : JOUE

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