Cette directive de la Commission, adoptée le 29 mai 1991, établit des valeurs limites de caractère indicatif pour protéger les travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques sur leur lieu de travail. Elle s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 80/1107/CEE du Conseil, visant à harmoniser les conditions de sécurité au sein des États membres tout en préservant les avancées réalisées en matière de protection sanitaire.

La directive fixe une liste de valeurs limites d'exposition professionnelle, prioritairement pour les agents chimiques les plus répandus et susceptibles d'affecter la santé des travailleurs. Ces valeurs, basées sur des évaluations scientifiques, sont destinées à servir de référence pour les États membres lors de l'établissement de leurs propres normes. Certaines substances, pour lesquelles les données scientifiques sont limitées, font l'objet d'une attention particulière, notamment en ce qui concerne les effets à court terme ou les voies d'absorption, comme la pénétration cutanée.

Les États membres sont tenus de transposer cette directive dans leur droit national avant une date précisée dans le texte et d'informer la Commission des mesures adoptées. La directive prévoit également que ces valeurs limites soient régulièrement réexaminées et révisées en fonction des nouvelles données scientifiques. Une annexe détaille les valeurs limites pour une série d'agents chimiques, identifiés par leurs numéros EINECS et CAS, avec des seuils exprimés en milligrammes par mètre cube et en parties par million.

Enfin, la directive souligne l'importance de méthodes de référence fiables pour évaluer l'exposition des travailleurs, tout en laissant la possibilité de définir ultérieurement des protocoles adaptés pour garantir la précision des mesures.