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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Directive européenne du 29 mai 1991

(91/322/CEE)
Directive de la Commission du 29 mai 1991 relative à la fixation de valeurs limites de caractère indicatif par la mise en oeuvre de la directive 80/1107/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail Texte du 29/05/1991, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 05/07/1991.
Source : JOUE

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